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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
11 avril 2013
occupait provisoirement avec sa famille un pavillon, propriété de son père à ... (87), a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane de marque BUTAGAZ servant à l'alimentation d'une gazinière
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
30 mai 2013
RG N : 12/00754 AFFAIRE : SARL GAVANIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le GIE GAZINOX aujourd'hui société GAZINOX a pour activité, la promotion et la distribution de produits de raccordement de gaz (flexibles, joints...).
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OM/CH [B] [O] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
avocat postulant et plaidant INTIMEE SCP [V] [E], en la personne de Me [N] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association de Service et de Soins d'aide à domicile de [Localité 3] (ASSAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
15 juin 2016
Rachid X... de toutes ses demandes à l'encontre de la SARL GAMBINI, et l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
8 octobre 2025
absence de formation professionnelle ; - Dire et juger quel'association Assad de l'Aude n'a pas respecté les dispositions légales relatives à l'entretien professionnel ; - Condamner l'association Assad
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
5 avril 2024
2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( F 20/00041) P.MALLET Section Activités diverses [N] [K] C/ Association ASSOCIATION DE SOUTIEN A DOMICILE (ASAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
Le 18 mars 2009, a été immatriculée au registre du commerce d'Evry la société civile immobilière GAVANIER dont les époux [G] sont co-gérants.
Source officielleChambre Sociale
61631c5248f63659ca90a5df
25 mars 2011
25 mars 2011
paritaire de BELFORT en date du 23 avril 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [M] épouse [T] C/ ASSAD
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ils exposent que Monsieur Philippe X... habite la maison de SAN GAVINO DI TENDA depuis sa naissance et que celle-ci n'a jamais fait l'objet d'un recel successoral.
Source officielleChambre civile
66fe355891b69e88a370fc83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
Depuis 1986 la société PAPETERIE GATTINI avait été créée afin d' exploiter le fonds des Etablissements GATTINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
Depuis 1986 la société PAPETERIE GATTINI avait été créée afin d' exploiter le fonds des Etablissements GATTINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
Depuis 1986 la société PAPETERIE GATTINI avait été créée afin d' exploiter le fonds des Etablissements GATTINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Port la Gavine Bât E - 83400 HYÈRES représentées par la S.C.P.
Source officiellePage 2 sur 59