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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151655
7 mai 2015
6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
Page 2 sur 16
CADA:20151658
CADA:20160925
31 mars 2016
CADA:20151656
caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
CADA:20151657
CADA:20151654
par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
4ème Chambre Section 3
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
R441-14 dispose que "le dossier mentionné aux articles R441-8 et R461-9 constitué par la caisse primaire doit comprendre : 1° la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 2°
CADA:20162060
23 juin 2016
maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
CADA:20160462
3 mars 2016
d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
CADA:20151299
23 avril 2015
CADA:20151162
CADA:20161493
12 mai 2016
les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
CADA:20171404
24 mai 2017
maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
Chambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de6750a
3 mai 2022
Aux termes de l'article R441-14 alinéa 3 du même code, dans sa version applicable au litige, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants
CADA:20160232
18 février 2016
d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
CADA:20164568
1 décembre 2016
professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
650bdf2fbeee0f8318b974e5
21 juillet 2023
R441-13 du code de la sécurité sociale, compte tenu du secret médical.
CADA:20170384
23 mars 2017
L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.
650bdef8beee0f8318b9746e
13 juillet 2023
Se fondant sur les articles L411-1, R441-10 à R441-14 du code de la sécurité sociale, elle fait valoir que le service instructeur a diligenté une enquête administrative réalisée par un agent enquêteur
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
R441-10 et R441-14 du code de la sécurité sociale lors de l'instruction du dossier de Mme X..., -dire bien fondée la décision de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle,