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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur quoi : Outre les articles R 441-11 et R 411-14 du code de la sécurité sociale précités, l'article R 441-13 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n°2016-756 du 7 juin 2016
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur le travail dissimulé : L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8821-3 du même code relatif à la dissimulation d'emploi
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449cf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Z] [U], décrite comme « hypertrophie dégénérative de l'articulation acromio-claviculaire - bursite sous acromiale.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780fd8121050008662d45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8b
17 avril 2025
17 avril 2025
Selon l'article R. 461-9 du Code de la Sécurité Sociale « I.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
; (Articles L441-2 et R441-2 du Code de la sécurité sociale) - 16 122 euros bruts à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis ; - 48 191,67 euros à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c78
7 août 2024
7 août 2024
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 12 Juin 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c715
11 juillet 2025
11 juillet 2025
De même, la démonstration selon laquelle les tâches confiées le jour de l'accident l'auraient été en violation des dispositions de l'article R4541-9 du code du travail reste entièrement à faire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les dispositions du bail signé le 31 mars 2017 entre les parties, Vu les dispositions des articles 54 et 648 du code de procédure civile et de l'article 1719-1 du Code Civil, Déclarer recevable
Source officiellePage 2 sur 2