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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6970ed82cdc6046d47204339
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L311-4, R322-28, R322-26 et R322-31 du code des procédures civiles d'exécution et des présentes, de : - Réformer l'ordonnance rendue
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
69df2807cdc6046d474890db
14 avril 2026
14 avril 2026
] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre 1-9
68e5f34be11beca089b88e3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielleChambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da084
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958de
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
63c79adbda31367c908eb494
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : TH 18), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb4
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
652f788eb0532083189958ca
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
12 avril 2023
application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre section B
697c6c17cdc6046d473a7b17
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R 322-39 à R 322-49, R322-59 à R322-62, et R 322-66 à R322-72 du code des procédures civiles d'exécution et ce à l'exclusion des dispositions des articles R322-31 à R322-38 du même code ; ' autorisé
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
des à présent la date d'adjudication avec une mise à prix à 327'000 €, de fixer la date de visite, de dire et juger qu'en cas d'application de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958d0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
une simple erreur matérielle) de : Vu les articles L. 311-2, L. 111-7, L. 121-2 et R. 322-21 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
659e49eb55379800088473e3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le droit d'agir est défini à l'article 30 du code de procédure civile, complété de l'article 31 du même code lequel indique que 'L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou
Source officielle6ème Chambre
6711fac87603bf88a188480d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleChambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, - dire et juger qu'après l'audience de rappel de l'article R322-25 du code des procédures civiles d 'exécution et si les conditions de cet article
Source officiellePage 2 sur 4