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700 du code de procédure civile ; - condamner la société Trujas [Localité 7] Est au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

Source officielle

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Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d9a4ff9ec259c09982

Appel

3 octobre 2024

1037-1 du code de procédure civile ne sont donc pas applicables.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fa

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [10] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f6

Appel

12 mai 2022

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e200

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC

627df7720d41e0057d43e20a

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société Smac à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ec

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [9] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

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Chambre 3 A

627a0106dd6bd9057dc56c48

Appel

9 mai 2022

L 111-5 dans sa version applicable au présent litige, L 111-6, 211-10, 211-11 et R 211-12 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, vu l'article

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [14] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

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Pôle 4 - Chambre 7

6033524b4276eb0341d38be2

Appel

6 juillet 2017

à l'article 699 du code de procédure civile ; - déposées au greffe le 30 septembre 2016 et le 8 juin 2017 (sous réserve de sa recevabilité examinée infra) par les expropriés, aux termes desquelles

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e206

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e204

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ea

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [11] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e208

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f2

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf [Localité 2] une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6979a97acdc6046d47f158b3

Appel

27 janvier 2026

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fc

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

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