700 du code de procédure civile.

) assistée de : Marion MARTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R259) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la SAS MG Holding, la SARL Ambulances du Sancy et Monsieur [D] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens avec bénéfice de l'article 699 du même code.

, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions,

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et celle concernant les dépens, - condamner la société Sagos au paiement d'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

inscrits sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code de procédure pénale, pour le contrôle de la réglementation sur la main-d''uvre étrangère et le détachement transnational de travailleurs,

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale) et 1 108 euros de majorations de retard ; - condamner la société [18] au paiement de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

450 du code de procédure civile

provisoire totale en application de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, - condamné la SAS [5] aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

les articles 15 et 16 du Code de procédure civile n'ont pas été violés et débouté M.

[W] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.