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Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91177

Appel

20 février 2014

Ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du Code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91095

Appel

6 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe8

Appel

23 janvier 2014

Ainsi la cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff0

Appel

23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff5

Appel

23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffb

Appel

23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffc

Appel

23 janvier 2014

Ainsi la our, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie, soit à la barre, soit conformément au nouvel article R142-20-2 du code de la sécurité sociale et qui ne relève, en l'espèce

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffe

Appel

23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fff

Appel

23 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91116

Appel

13 février 2014

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Pôle 2 - Chambre 5

6037246687ebd2be5cf57afc

Appel

2 juin 2015

Le 11 janvier 1993, la sécurité sociale lui a reconnu un taux d'incapacité de 60% et lui a versé une rente d'accident du travail fixée à 11 493.64 euros. Le taux d'incapacité de M.

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Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e5e

Appel

9 janvier 2023

MOTIFS : En application des dispositions des articles R142-10-4 et L142-9 du code de la sécurité sociale dans leurs versions en vigueur, et des articles 446-1, 446-2, 931, 939 et 946 du code de procédure

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Chambre 4-8b

69f44b0bcdc6046d472f281a

Appel

30 avril 2026

Par applications combinées des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 932 du code de procédure civile, la procédure d'appel des jugements des pôles sociaux des tribunaux judiciaires statuant

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93400

Appel

6 juillet 2016

Mme X... a formé opposition auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio.

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Sécurité sociale

61631f558007cf6451ddcda6

Appel

26 juillet 2011

déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, au visa des articles L452-1 et L452-3, R142-21-1 et R142- 22 du code de la sécurité sociale, de : - réformer le jugement entrepris, - dire et

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

Appel

3 septembre 2008

R142-28 du code de la Sécurité Sociale.

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5e chambre Pole social

65aa290ea34ad10008581b68

Appel

18 janvier 2024

L'article R142-1 du même code prévoit que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a0

Appel

17 septembre 2008

3 du code de la Sécurité Sociale ; - au surplus, si l'on retient comme le suggère la MSA, que l'article 3 du décret No2002-1196 doit seul recevoir application en la matière, il est constant que les

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14f

Appel

14 avril 2009

R142-28 du Code de la sécurité sociale et 931 du Code de procédure civile, l'appel peut être formé par une déclaration de la partie ou de tout mandataire qui, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un

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