700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux entiers dépens, - l'infirmer de ces chefs, en conséquence, principalement, - débouter la société Alpidiag de l'intégralité de ses demandes comme

700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens d'instance

Au terme de l'article L112-16 devenu L113-8 du code de la construction et de l'habitation et abrogé par la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 , les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances

Elle réclame la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article L. 8271-6-4 du code du travail.

Sur le bien-fondé du moyen tiré de la nullité de la contrainte Selon l'article R133-3 du code précité, ' Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux dépens.

[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [H] aux dépens.

R133-9-1 du code de la sécurité sociale fait obligation à la caisse d'indiquer dans la mise en demeure visée par l'article L133-4 du même code, outre la cause, la nature et le montant des sommes demeurant

700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre les parties.

[A] [G] au paiement d'une somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner M.[A] [G] aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le premier juge a fait une exacte application du sort des dépens.

[R] [H] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel'; - Condamner l'association NeaClub aux dépens.