AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article L. 6321-1 du code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielle