R. 196-1 du livre des procédures fiscales.

C ne conteste pas le motif d'irrecevabilité pour tardiveté de sa demande de première instance retenu par les premiers juges sur le fondement de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales. 5.

D’autre part, aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : « Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes

Aux termes de l'article R* 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales applicable aux réclamations relatives aux impôts directs autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts : " Pour

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

R*. 196-1 du livre des procédures fiscales. 11.

Le recours administratif préalable doit être présenté dans le délai prévu A les articles R. 196-1, R. 196-2 ou R. 196-3 du livre des procédures fiscales, prolongé, sauf circonstances particulières dont

R. 196-1 du livre des procédures fiscales et était ainsi tardive.

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

D'une part, aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

D'une part, l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales dispose : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts

Aux termes de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts,

R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - elle apporte la preuve du caractère déductible de la taxe en litige qui a été à bon droit facturée par le prestataire.

délai de réclamation visé à l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; 3°) de dire que les condamnations prononcées par la Cour d'appel de Paris s'assimilent à une réduction de prix ; 4°

qui a omis d'opter dans ce délai de régulariser sa situation dans le délai de réclamation prévu à 1'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales.