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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L161-1, L161-2 et L161-3 du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences versées aux débats, Vu les pièces adverses versées aux débats,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badd
11 mars 2010
11 mars 2010
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae1
11 mars 2010
11 mars 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
-Aux termes de l'article 910-3 du code de procédure civile, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l' application des sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b41
14 novembre 2007
14 novembre 2007
000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bade
11 mars 2010
11 mars 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61627e9f38d18b7ebf63d204
11 juin 2013
11 juin 2013
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aeea
31 août 2012
31 août 2012
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Carole MEUNIER, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] [J] [K] et Mme [F] [K] demandent à la cour de': Vu l'article L162-1 du code rural, Vu les articles 637 et suivants du code civil, - réformer le jugement rendu le 22 mars 2022, le tribunal judiciaire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Faisant application de l'article L132-25 du code des assurances permettant à l'assureur, de façon générale, de se libérer valablement entre les mains de celui qui dispose d'un juste titre ou a été désigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616389a7a5395b851a399df4
29 mars 2011
29 mars 2011
164 précité sont conformes aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, à l'article 6§1 de la CEDH ainsi qu'à l'article 1du Protocole additionnel n°1 ; 2)Sur le caractère irrégulier
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
26 octobre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
des créances visées aux articles L 143-11-1 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 143-11-7 et L 143-11-8 du code du travail, Dise
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a77d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Vu les conclusions notifiées le 18 octobre 2021 par la SA SMA Assureur tendant à : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L112-6 et L113
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
18 février 2010
Elle réclame la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ae
16 janvier 2008
16 janvier 2008
-sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile En application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, il est alloué à M.
Source officiellePage 2 sur 6