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760 résultats pour « Article L1161-4 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171035

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171044

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171034

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171022

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171025

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171008

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171026

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171040

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171013

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165933

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171014

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171010

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192947

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L1111-7 du code de la santé publique et L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171028

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171024

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle