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L. 1235-2 ; 2° A l'absence de cause réelle et sérieuse, prévues à l'article L. 1235-3 ; 3° Au remboursement des indemnités de chômage, prévues à l'article L. 1235-4, en cas de méconnaissance des articles

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1ère Chambre

69675cc3cdc6046d473cfafa

Appel

13 janvier 2026

[D] [R] à verser 2 500 € à la MAIF en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNE Madame [T] [R], Madame [H] [R] et Monsieur [D] [R] aux dépens de l'instance.

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Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

Elles demandent à la cour, par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 27 juin 2022, et au visa des articles 1, 2, 4, 16, 490, et 834 du code de procédure civile, et ensembles du principe de

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Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance; - 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure.

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