700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de l'appelante qui sera déboutée de sa prétention de ce chef, tout comme l'intimée.

[M] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la banque de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

706-3 du code de procédure pénale, -que la circulaire du 27 décembre 1990 relative à l'application de l'article 706-3 prévoit que l'indemnisation intégrale porte également sur les frais funéraires et

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine ; condamner la partie succombante à lui verser la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'en tous dépens. appel et première instance.

475-1 du code de procédure pénale.

[T] [Y] de toutes ses demandes ; alloué à la SA Banque Populaire du sud la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui lui sera versée par M.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[T] de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société S.C.I.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.