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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 149 et suivants du code de procédure pénale, Après avoir entendu en audience publique l'avocat de M.
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Il résulte des débats et des écritures (page 11-12) des intimés, ayants droits de Mme [O] [U] décédée, que ceux-ci
Source officielleChambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction. » Ces dispositions étaient applicables à la procédure devant la cour d'appel
Source officielleChambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebf
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction. » Ces dispositions étaient applicables à la procédure devant la cour d'appel
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG 22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
475-1 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
455 du code de procédure civile, aux visa combinés des articles 378, 386, 387, 388, 392 et 568 du Code de procédure civile, mais aussi L. 651-1 à L. 651-4 du Code de commerce, et encore L. 653-1, L. 653
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
380 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
631ade3bf575634f1371ee98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, « la décision de sursis peut être frappée d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[V] [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces conclusions constituant bien une diligence au sens des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, le délai de deux ans prévu par le texte précité a alors été interrompu.
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930ca
18 mai 2022
18 mai 2022
civile, fait assigner la Sarl Destarac et Goutali en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile, pour : - être autorisée
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
de l'article 375 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Motors demande au magistrat désigné par le premier président, au visa des articles 6 de la Convention EDH, 379, 383, 386 et suivants, 392 et 789 du code de procédure civile, de : - déclarer l'appel irrecevable
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f264a942a604f5e934ba
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] [D] et Mme [C] [L], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa, d'une part, des articles 379, 380 et 776 alinéa 2 du Code procédure civile et, d'autre part, du jugement du juge de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b66
18 octobre 2022
18 octobre 2022
380 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le ministère public a conclu le 29 mars 2024 à l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032cc7947dc9041d9b1ed5a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
à la cour de': Vu les articles 377, 378, 380, 392 du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 2224 et 2242 du code civil, Vu le décret n°50-1068
Source officiellePage 2 sur 74