Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame AIMAR, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2428 2° du code civil, 68 de la loi du 9 juillet 1991 et 210 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire prévoit que le juge de l'exécution connaît

700 du code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens d'appel.

L'affaire a été examinée sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile (modifié par le décret n°210-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010).

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 8 de la CEDH.

l'article 47 du code civil. ".

Ni les pouvoirs de police générale que l’Etat peut exercer en tous lieux vis-à-vis des mineurs, ni l'article 371-2 du code civil selon lequel la santé, la sécurité et la moralité de l'enfant sont confiées

Par jugement du 6 janvier 2022 (jugement déféré à la cour), le tribunal judiciaire de Chaumont a, au visa de l'article 2458 du code civil : - enteriné les conclusions du rapport d'expertise judiciaire

450 du code de procédure civile, signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

2488 du code civil.