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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63d379ecd1bc2605de4b48a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-04246 et le 22 mars 2022 dans le dossier RG n°21-04960, le centre [F] [E], intimé, demande à la cour, au visa des articles 31, 542, 546, 558 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1.21 de ladite convention et calculée conformément à l'article 1.13, le total étant apprécié en années entières.
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6953
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
5 juin 2014
, incluant toutes ces pièces, mais réparties en désordre et parfois sans rapport avec le sujet évoqué dans la cote considérée ; Que de l'examen des 213 pièces de l'appelante, il résulte que Madame [
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201016
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
20 avril 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
du 20 janvier 2016, Monsieur [D] a présenté les demandes suivantes : 'Il est demandé à la Cour de : Vu l'article 373.2 du code civil, Vu l'article 3 73.2-2 du code civil, Vu l'article 373
Source officielle18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
29 avril 2016
R. 2131-1 du code du travail.
Source officielle18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
29 avril 2016
R. 2131-1 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
19 mai 2022
- Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné la SEMISO à payer à la SCI du [Adresse 21] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc8ecdc6046d47104ec1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1343-2 du code civil) - Article 700 du code de procédure civile - Exécution provisoire de l'intégralité du jugement à intervenir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'article 1780 du code civil n'est donc pas applicable.
Source officielleChambre 4-7
67f0be042b128a29976857b6
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielle21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d7a
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYOO AFFAIRE : Société CENTRE SPECIALITES
Source officielleChambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931cb
13 avril 2023
13 avril 2023
qui, au 9 août 2016, date de publication de la loi, n'était pas conforme à l'article L. 3121-64, II du Code du travail, sous réserve que l'employeur respecte l'article L. 3121-65 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le fondement des articles L 1232-1 et L 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce, la cour, à qui il appartient de qualifier les faits invoqués et qui constate l'absence de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des articls L.1332-1 et suivants de code du travail, un avertissement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le fondement juridique de leur action en résolution est l'article 1604 du code civil ainsi que l'article L. 211-13 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 217-13.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner la société Atelier Prep'Art à payer à Mme [X] une somme supplémentaire de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile. -réservé les dépens de l'instance.
Source officiellePage 2 sur 3