149 du code de procédure pénale.

[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros à chacun.

. 565, 00Mail Hermès du 23/ 7/ 1325. 444, 89 21/ 02/ 136412162. 334, 11Mail Hermès du 23/ 7/ 1327. 779, 00 26/ 02/ 136417821. 058, 03Mail Hermès du 23/ 7/ 1328. 837, 03 26/ 02/ 1364178330. 184

133-2, L 132-1, R 132-2 et L 121-21 du code de la consommation ont été respectées puisqu'en effet : * l'article L 133-2 impose une rédaction claire et compréhensible mais ne traite pas de la taille

224-1, 224-9, 131-26, 131-27 du code pénal.

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : -Déclarer

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Constater

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à lui verser les sommes de 4 000 euros pour ses frais irrépétibles de première instance et de 4 000 euros pour ceux d'appel.

475-1 du code de procédure pénale.

000€ (1) + 2009 : 16 594€ (2) =26 594€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [IS] [P] :25/07/2008 : 10 000€ + 30/06/2009 : 10 000€ (1) + 2008 : 17 126€ + 2009 : 16 541€ (2) = 53 667€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [

du code civil, L 1231-3, L 1233-3, L 1233-4, L 1233-49, L 1233-61, L 1233-63+2 et L 1235-10 du code du travail (anciennement L 321-1 et L 321-4-1 et suivants du même code) de : concernant les demandes

L. 132-2 alinéa 1,.L.121-2, L.121-3, L.121-4, L.121-5, L.132-1 du code de la consommation et réprimés par les articles L.132-2 alinéas 1 et 2, L.132-3 alinéas 1 et 2, L.132-4, L.132-8 du code de la consommation

[Z] [Y] demande à la cour de : Vu l'article 9, 10 du code civil ; 9 du code procédure civile ; 6§1 de la CEDH Vu l'article 4, 16, 132 et 133, 455, 534 du code procédure civile Vu l'article 139, 142

Les SAS [NZ] [II] et [NZ] [RU] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

du Code civil ; Vu les articles L.134-1 et suivants du code de commerce ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat ; INFIRMER le jugement dont appel en toutes ses dispositions ;

Par conclusions d'incident notifiées le 4 février 2026, la société Nematis a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 555 et 913-4 du code de procédure civile, aux fins de

Les SAS [LH] [CS] et [LH] [YX] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Déclarer