[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

[F] [L] a été embauché en qualité d'agent de sécurité affecté à la sécurité incendie des locaux de la Croix Rouge par une première société, puis a été transféré à la société Arcade sécurité.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable

pris tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de Mr Arnaud X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant

la somme de 339'298 euros, qui était échue et qui a été exigée à la suite de l'assignation délivrée par la société Arnalax le 5 mai 2020.

de l'enfance) — - la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations contenues dans les fichiers informatiques relatifs aux mesures AED concernant son fils Arnaud

- signé par Madame Dominique DOS REIS , Présidente et par Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me Madame Olivia B...

APPELANT Monsieur Arnauld X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LONCKE SCI TETE D'OR 70 58 rue Crillon 69006 LYON représentée par son mandataire la

à lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens, tant de première instance que d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD

DES STES PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND

: CG/CB APPELANT Monsieur Arnaud X...

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault

TLM et Chauffage Décor sont réputées non écrites, - débouté la société Arnaud TLM de toutes ses demandes, - condamné la société Arnaud TLM à rembourser à la société Chauffage Décor toutes les sommes