MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE DU SUD pris en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 7 Avenue Colonel Colonna

BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES

[Y] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN/GUEDJ/MONTERO/DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Armand

jour, a pris acte du désistement de certains demandeurs et partiellement annulé le permis de construire du 7 octobre 2011 en tant qu'il autorise l'implantation du projet en léger retrait de la rue Armand

] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine ARANDA

Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

d'assurance SMABTP, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d'assureur de la SARL MAISONS ESPACE et de la SARL GOMES PINTO. 8 rue Louis Armand

[Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Thierry PARIENTE substitué par Me Alexandra THOMAS - ARMAND

/ Rôle N° RG 23/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYA3 [27] C/ S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - [27] - Me Christine ARANDA

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine ARANDA

RG 23/10633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYDQ URSSAF PACA C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Christine ARANDA

du VAL D'OISE, toque : 183 substitué par Me Akli DJOUANI, même cabinet INTIMÉS Monsieur [W] [E] né le 28 juin 1971 à [Localité 3] (Tunisie), [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Armand

audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bénédicte NOËL de la SCP ARMAND-CHAT

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 9] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand

L'enfant a présenté par la suite des difficultés pour marcher avec boiterie et douleurs nécessitant une intervention de type Colonna avec une trocheroplastie de la hanche droite.

de roulement des transformateurs du tramway à la station Blancarde (TS 06) d’un montant de 13 293,38 euros HT, de départs supplémentaires pour ventilation annexe dans les stations Blancarde, Louis Armand

Condamner la Société INFINITE [Localité 1] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL ARMEN par application de l'article 699 du code de procédure civile.