ARALIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane CONTANT de la SCP

Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02453 Copies exécutoires délivrées à : Me Marine D'ARANDA

secrétariat le 25 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement

Monsieur XXX XXX, XXX de police en poste au commissariat central du 4e arrondissement de XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement

par le maire de Paris à sa demande de communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par la médiatrice de la maison des droits et de la justice du 15e arrondissement

droit d’asile ; - elle méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du aragra

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société ECONOCOM APPS, CLOUD et DATA, venant aux droits de la société Alcion Group, représentée par Me Aranda, conclut au rejet de la requête

La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 9 septembre 2020 au fond, infirmant ou confirmant partiellement le jugement de première instance concernant les conditions d'exécution du bail et de l'a

, Avocat au Barreau de Saintes [Adresse 1] PHILIPPINES Représenté par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel ARAGUAS, avocat plaidant au barreau de SAINTES

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement

siège, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine ARANDA

Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Christine ARANDA

[H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécilia ARANDEL

depuis le 1er février 2016 ; 2) la base des valeurs locatives brutes des immeubles et des locaux de ce même arrondissement.

enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième arrondissement

à son secrétariat le 31 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23 septembre 1920 dans le 13ème arrondissement

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no 9043 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société ARANEA