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02827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a609e

Appel

6 septembre 2022

02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da333

Appel

4 avril 2023

23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL37 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a29d

Appel

1 avril 2025

décision : B N° RG 25/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2025, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bb

Appel

1 avril 2025

décision : B N° RG 25/01727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2025, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8ea

Appel

10 avril 2025

décision : B N° RG 25/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f064

Appel

1 avril 2024

24/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f068

Appel

1 avril 2024

24/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3424

Appel

28 octobre 2025

était parfaitement informée de son changement d'adresse et a volontairement omis de la transmettre, la SCI Gabe, qui savait son titre contestable, a d'ailleurs cédé sa créance, la SCI Gabe avait jusqu'au

Source officielle

1ère chambre civile A

6037461b24e5552451736020

Appel

30 avril 2015

REGNIER, avocat au barreau de LYON [F] [R] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb1

Appel

22 janvier 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 janvier

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79c3

Appel

10 octobre 2022

22/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 21H32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e484154299c7318fb358

Appel

10 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e484154299c7318fb35c

Appel

10 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aee8

Appel

3 octobre 2023

04107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6F Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 14h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d1a4ff9ec259c098ee

Appel

3 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCUN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f2

Appel

3 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f4

Appel

3 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098fc

Appel

3 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f2836fac7141b7e9fa

Appel

4 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

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