sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès et les rues avoisinantes, pour les années 2013, 2014 et 2015.

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des rapports de comptages horaire et journalier du trafic routier

de la convention collective nationale des transports routiers.

d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF DE CHAMPAGNE-ARDENNES, sise [Adresse 1] représenté par Me Séverine WERTHE, Postulante, avocat au barreau de BESANÇON, présente et Me Anne

Le 12 mars 2019 dans la matinée, alors qu'il était amarré dans la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse, sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Alors que la société Timac et le groupe Rouiller auquel elle appartient sont en croissance constante depuis de nombreuses années, il est particulièrement étonnant qu'aucune participation n'ait été due

De plus, cela aurait pu endommager ce rideau fit qui n'est pas conçu pour rouler en position ouverte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

La gendarmerie a scanné ma carte conducteur pour vérifier si j'avais commis une infraction au temps de conduite ou si je roulais à une vitesse excessive.

roulement des billes sans les 8 boulons de 16 mm d'assemblage des bagues'».

le 17 mai 2021, [O] [D] embauché comme chauffeur routier le 1er juin 2021, Pellegrin-Parou, embauché comme chauffeur routier SPL le 17 mai 2021, [J] [M] embauché comme chauffeur routier du 20 mai 2021

[X] les heures supplémentaires dues depuis plusieurs années en sorte qu'il existait des circonstances antérieures à la démission qui la rendaient équivoque.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Elle en déduit que l'intimée ne peut prétendre à aucun rappel de salaire ni pour l'année 2020 ni pour les années 2022 et 2023.

La société Mickael Roulier Studio dont le gérant est M.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.