Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
des deux années qui ont suivi la reprise des terres, ce qui amène Monsieur [H] [W] à solliciter de ce chef le paiement de la somme de 31 413 € à titre de dommages-intérêts
Source officielleChambre 1 A
696a653fcdc6046d478b7a05
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 1343-5 du Code civil permet au juge, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, de reporter ou d'échelonner, dans la limite de deux années, le paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
un quartier végétalisé qui n’est pas densément urbanisé, l’unité foncière non bâtie constitue un espace respiratoire du quartier et présente une importante partie classée en zone N justifiant d’une richesse
Source officielleChambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e54
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cette attestation n'indique pas si le résultat de chacune de ces années a été positif.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, M.
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e3253844
25 avril 2025
25 avril 2025
, 49,98 heures la semaine 22 de l'année 2020, 47,58 heures pendant la semaine 38 de l'année 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c7
3 avril 2025
3 avril 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'hydrologie " au niveau du secteur du nouveau pont du Larivot, le régime d'écoulement est sous-influence maritime.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au demeurant, il ressort de l'étude d'impact que le positionnement des éoliennes et des deux postes de livraison a été " avalisé " par deux géobiologues qui sont intervenus sur le site au début de l'année
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la partie « évaluation des incidences Natura 2000 » de l’étude d’impact (p. 381) que le Balbuzard pêcheur a été pris en compte au titre des zones Natura 2000 de la « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette répartition des différentes sources d'électricité est toutefois variable d'une année à l'autre compte tenu de l'influence de la pluviométrie sur la production d'énergie hydraulique.
Source officiellePage 2 sur 2