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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c12
15 janvier 2004
15 janvier 2004
PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccb
15 janvier 2004
15 janvier 2004
PLAIDANT par la SCP REYNAUD-LAFONT GAUDRIOT-MAREST, avocats du barreau de VERSAILLES. ET - S.A.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] [WC] soutient que la formule d'indexation du fermage est la suivante : Fermage année N = (fermage année N-1* indice année N) / indice année N-1 et non pas, comme le retienne les bailleurs : Fermage
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Pour l'année 1998, les chiffres d'affaires consolidés étaient de 410 MF pour le principal opérateur, de 87 MF, pour les Etablissements Laporte, venant en 6° rang, suivis par les trois derniers qui réalisaient
Source officielle1ère Chambre A
5fdb53b0000bbd31a1331e2f
21 mars 2019
21 mars 2019
Madame [L] [C] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
16 mai 2018
Par ailleurs, la société Laffort n'a jamais fait état dans une quelconque mise en demeure du non-respect du calendrier de paiement de l'annexe C du contrat au titre de cette année 2014, mises à part les
Source officielleChambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES, - validé partiellement la décision de redressement du 10 janvier 2014 pour les années 2011 et 2012 et l'a annulée pour le surplus (année 2010), - validé partiellement la
Source officielle1re chambre sociale
659f97913328fa00087a25ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PROBO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [C] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Thierry LACOSTE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
6 mai 2003
Interrogés par la société BAGROS ET ASSOCIES, le 20 janvier 1999, sur leurs directives concernant l'année 1999, les sociétés BONYF et IMS l'ont informée qu'elles n'entendaient pas renouveler pour l'année
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Seul est limité à 6 années l'engagement du bailleur de ne pas implanter une activité de Bowling sur le territoire de la commune de [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
Mai 1959 à NICE (06) de nationalité Française Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
653ca62183c9498318209c93
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CHAMPS ELYSEES (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
SAS pris en la personne de son représentant légal CABINET FONCIA LAPORTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte REGNAULT BOYAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 02 Janvier 1963 à SAINTES (17100) ... 16600 RUELLE SUR TOUVRE Représentée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PROBO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 2 sur 110