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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, le lycée général et technologique Victor Hugo, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a13738
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour justifier la mesure de licenciement, la société Daltoner [Localité 3] verse aux débats une unique pièce consistant en une attestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE plaidant pour l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
Source officielleChambre Commerciale
697328b2cdc6046d4764cbd4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP MEUNIER ET DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2025-02054 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025, le 17 juillet 2025 et le 23 juillet 2025, le collège des Hautes Vallées, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 sous le n° 25MA01545, Mme D... épouse E..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac6529ffd2adfff4f3f0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B954509741,prise en la personae de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, substitué à l'audience par Me Camille TOHIER-DESCLAUX de L'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00909 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me DAMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de l'admettre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SIREN : 552 120 122 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
, avocat au barreau de PARIS (SELARL SIGRIST& DARMON), L 098 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01570_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au titre de l'année 2021 il ne produit qu'une facture d'électricité en date du 5 juillet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’État une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00226_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2024 et le 26 février 2024, Mme A représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à
Source officiellePage 2 sur 16