A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

née le 27 Février 1957 à YABASSI (CAMEROUN) ... 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTES ET : M.

A aucun moment, vous ne semblez constater la violence des coups portés par le plus âgé au second, qui après cette salve de coup, a son initiative, enlève les gants de boxe anglaise que vous leur avez remis

Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF fait valoir que le montant des cotisations réclamées tient compte des revenus déclarés à la suite de la radiation, à savoir 24 000 euros pour l'année 2012 et 0

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau de LYON (toque 478) UDAF, curateur de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

financiers détaillés tels qu'approuvés par les instances dirigeantes pour les années 2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené au titre de recettes établi envers le syndicat de l'Ance et de l'Arzon

octobre 1995 la gratification de fin d'année ayant été négociée en ces termes (article 11):" au titre de 1995, une gratification de fin d'année sera versée aux ouvriers , dans le courant du premier trimestre

de faute grave : « ... il s'avère qu'un patient dont vous aviez assuré le transport nous a récemment contactés afin de nous faire état de votre comportement inacceptable dont vous vous êtes rendu coupable

paires et la 2o moitié les années impaires à charge pour elle de prendre ou faire prendre l'enfant au domicile du père et de l'y reconduire ou faire reconduire à ses frais ; Par ordonnance en date

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa notation au titre de l'année 2020 et la décision de la ministre des armées

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 001513 du 22/

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD,

[I] demande à la cour de : - juger que Mme [U] [W] épouse [M] a fait preuve d'ingratitude à l'égard de son donateur en s'abstenant de lui verser le moindre fermage pendant six ans et en coupant sans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.