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N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU5 OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/01/25 à : - Me Corinne LINVAL - Me Angelique

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Contestations avocats

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Appel

7 juillet 2022

75 Rue de l'Eglise 17137 ESNANDES Comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Julien GUILLARD, membre associé de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

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Chambre 1-4

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Appel

11 janvier 2023

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 1-2

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Appel

21 mai 2026

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Olivier CASTEL

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

19 janvier 2023

domiciliés en cette qua lité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Angélique

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1ère chambre section inst

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Appel

18 octobre 2022

: N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF [M] c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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1ère chambre section JEX

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Appel

10 janvier 2023

BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

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Cour d'Appel

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Appel

12 février 2010

Mme Bernard Valentine Fulbert TT... épouse AAA..., MM Didier Ange Elie D..., Edgard Therese Q... , Elie D...

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Cour d'Appel

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Appel

21 octobre 2015

François A..., Mme Angèle A... épouse Q... FF..., L. Jean-Pierre A..., M. Didier Marc A...

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1ère Chambre

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Appel

21 avril 2026

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

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3ème chambre

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Appel

9 avril 2025

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 12] [Localité 18] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

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Cour d'Appel

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Appel

8 juin 2011

L'OZONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 52 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ

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Chambre-1 civile et com.

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Appel

26 mai 2026

La SARL [X] a cédé son fonds de commerce à la SARL Cartel 23 par acte du 19 mai 2022, avec cession du droit au bail.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

8 avril 2026

Le 22 mai 2017, une convention d'objectifs a été signée prévoyant le versement d'un bonus annuel.

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