né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène

Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article 1240 du code civil ainsi que les dommages intérêts afférents de 2000 euros, - rejeté la demande de la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article

Il persiste en effet, à solliciter la condamnation de la société La Toque Angevine à lui verser, à titre principal et par application des dispositions combinées des articles L 122- 32- 5 et L 122- 32-

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service comptabilité du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Y... Jugement du T.C.

/2024 N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline

La société La Toque Angevine a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision par lettre recommandée postée le 17 octobre 2011.

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Dossier no07/01020 Angelina X... / S.A.

Elle sera déboutée des ses demandes de dommages et intérêts et d'amende civile à l'encontre de Mme Angélina Y....

Il soutient que les moyens invoqués par la société Angelini Filliat ne sont pas fondés.

Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Par le jugement attaqué, dont la société De Angelis Bat-Ir et M.

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène