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02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00449 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2X AMR/DG/ND Décision déférée du 07 Décembre 2021 TJ de ST GAUDENS (19/00702) Mme VANNIER SARL BARBA BTP

Source officielle

1ère chambre civile A

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Appel

10 juillet 2025

Au vu d'un tableau produit par la société LAFPROM, il a retenu un trop payé de droits de douane et de TVA et a annulé l'AMR à hauteur de 525.074,96 euros.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

6 septembre 2022

de janvier 1979 à décembre 1983 au sein de la société [15] pour avoir réalisé des « travaux sur différents chantiers : centres de tris postaux dans les différentes villes, perçage de faux plafonds, dalles

Source officielle

1ere Chambre Section 1

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Appel

4 juillet 2023

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01084 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU4 AMR/ND Décision déférée du 09 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

3 novembre 2022

GARAGE, RCS d'EVRY sous le numéro 828 994 556, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Amir

Source officielle

Chambre 1 A

6545ee1d4ac6088318da1159

Appel

31 octobre 2023

LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Avocat plaidant : Me AMMAR, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9970

Appel

15 octobre 2025

15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 398 N° RG 23/04275 N° Portalis DBVI-V-B7H-P325 AMR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 TJ de [Localité 10]- 20/01072 S.

Source officielle

Chambre 2 A

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Appel

23 janvier 2025

relatifs aux règles de construction, le bâtiment ayant subi la création d'une dalle supplémentaire et recevant du public.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 16/06141 N° Portalis DBVI-V-B7A-LK5A AMR / ASC Décision déférée du 08 Novembre 2016 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 11-16-166) Mme [J] [B] [X

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b2107dc4cf860008dff656

Appel

23 janvier 2024

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Source officielle

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741a

Appel

5 septembre 2023

05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03124 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3R AMR/ND Décision déférée du 30 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c3

Appel

2 avril 2025

02/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 22/00535 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDS AMR - SC Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03256 C.

Source officielle

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Bateaux de [Localité 13] et d'Ile de France, ci-après dénommée la société BPIF, est propriétaire d'un ponton non motorisé, dénommé La Râpée, qui est amarré

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Chambre 2 A

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Appel

16 janvier 2026

MS2A - ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5] 4/ représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour, postulant et Me AMMAR, avocat

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