Jean-Paul X..., M. François Y...

[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Confirmer le jugement rendu le 29 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Saint-Denis, Condamner M.

née le 07 Mai 1971 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

G. no 91169, en date du 11 février 1993, APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 30 Septembre 1931, demeurant...-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat

née le 9 Mai 1933 à SAINT SATURNIN DE LENNE (12560) de nationalité française ... ...

d'inscription au répertoire général : 06 / 19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 00896 APPELANTS Monsieur Paul

ORPI MVS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL

V " LE TAKAMAKA " Zone Artisanale de Cambaie 97460 SAINT- PAUL Représentant : la SELARL RAYMOND CAZAL (avocats au barreau de ST- DENIS) INTIMES : Madame Marie Noëlla X... ... 97470 SAINT

: Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2005 APPEL D'UNE DÉCISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE EN DATE DU 08 JUILLET 2004 SUIVANT DÉCLARATION D'APPEL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

INTIMEE: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Jean-Christophe Y..., Rédacteur Juridique au Service Recouvrement-Contentieux

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne rendu le 3 décembre 2015, M.

La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.

Juillet 2012, enregistrée sous le no 9436 ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANTE : LA SAS ROBERT BOSCH FRANCE, venant aux droits de la SAS BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE 32 Avenue Michelet 93404 SAINT

née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Paul située sur la commune de CARBINI.