Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JOB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julien LECAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
B..., avoués à la Courassistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL COTTANCIN, avocats au barreau de PRIVASMonsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLICreprésentant l'Etat Français, domicilié
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Societé de Terrassement et Location de Materiel (STLM) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 108 T rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix représentées et assistées de Me Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759636bfc00008d68dc9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Juin 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00341 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assisté de Me Alice
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3d
30 avril 2025
30 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05223 APPELANTE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3f
30 avril 2025
30 avril 2025
MONTPELLIER N° RG19/05226 APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugueny, représentant la commune de La Madeleine, Me Benhalima, représentant la société Artelia et Me Lecat, représentant la société C.
Source officiellePage 2 sur 2