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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24cbbc9a118c6c63fc3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
de la préfecture ; Monsieur [F] [C], alias [M] [X] a été placé en rétention administrative le 1er juillet 2024.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9c88a2258b37c9d777
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4W [
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/5 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSK [T]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ne s’est pas davantage prononcée d’office sur son droit au séjour à ce titre.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a28460
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[V] [K] alias [S] [J] régulière. - dit n'y avoir lieu a assignation a résidence - ordonné la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/4 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSJ [T]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et de son âge, le taux d'amputation pour les personnes diabétiques et âgées est au maximum de 0,004 % par an ; aucun cas d'amputation bilatérale chez une personne diabétique après une transplantation
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE Société CABINET D'ARCHITECTURE [J] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice
Source officielleChambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET
Source officielleChambre 1-1
6268dd40b6a90a057d2a59df
26 avril 2022
26 avril 2022
substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [H] [U] né le 28 Septembre
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non seulement d'une hypercholestérolémie mais également d'un diabète insulinodépendant.
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6580
4 mai 2022
4 mai 2022
, substitué par Me Alice DINAHETT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud GIULIERI, avaocat au Barreau de NICE -*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/16769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOXP Ordonnance n° 2025/M014 Monsieur [H] [W] représenté par Me Céline
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a17d016cdc6046d4730d8b0
27 mai 2026
27 mai 2026
[U] [I] alias [R] [H] régulière ; - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence ; - ordonné la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4683
26 janvier 2023
26 janvier 2023
substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Laure SAMMUT, avocat
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a03
3 août 2023
3 août 2023
Il y a une prise en compte sérieuse de son diabète. Il y a un contexte familial complexe.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [B] pendant vingts six jours; Vu l'ordonnance rendue par la cour d'appel d'Aix en Provence le 19 juin 2025, confirmant l'ordonnance de prolongation de la rétention; Vu l'ordonnance sur requête
Source officiellePage 2 sur 5