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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL GENERAL, demeurant 5é Avenue de Saint Just-13. 256 MARSEILLE représentée par Maître Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alexa
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL SAPAT SARL Duteau 97160 LE MOULE Représentée par Maître Lucien TROUPE (2) substitué par Maître GALAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Juney, Alexis X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
17 février 2014
C/ o Z...Alexis ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par M. Ernest A..., délégué syndical ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
6 août 2018
Chez Monsieur Alexis Y... [...] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Eolis les Mûriers et de Me Alexis Fresnoy, représentant l'association pour la
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART Copie certifiée conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Ministère public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Manon BONNET
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd7e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°399 227 263, agissant par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANT Monsieur José X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Michel Z...
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/02237 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec6586595
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AC IMMO RESORT 38 au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de LYON sous le n°847 790 458, représentée par son gérant en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Alexis GRIMAUD de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à [Localité 13] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistés de Me Alexis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
audit siège [Adresse 4] 2976 (LUXEMBOURG) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Alexis
Source officielle2ème Chambre
63104b6f4709e24f13d55390
30 août 2022
30 août 2022
[A] [L] né le 7 novembre 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Delly BONNET de la SELAS ABOCAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
substitué par Me Tiffany REBOH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [S] [V] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexia
Source officiellePage 2 sur 3