Alexandre et Benjamin C et M.

Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X... Y... le 8 mars 1998.

Copie exécutoire Délivrées le à M La X... d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATRE devant

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des BOUCHES DU RHONE, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

Elle n'a pas respecté la notion de rétention pour le temps structement nécessaire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Xavier Frédéric Charles Alexandre Z...

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yannick MARDENALOM,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [B] [J] [T] [B]-[N]-[L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

visioconférence, assisté de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Alexandre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 3 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra MONDINI Me Serge RICCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06981 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4Z

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement Nä RG : 02/00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre.

de PARIS, toque : C1851, avocat plaidant Madame [H] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal