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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise en état, près le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
G : 12/ 00566 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00576 SA GMF
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a0
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
7 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05056 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
23 novembre 2011
* * * Vu le jugement rendu le 11 février 2010 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - condamnant Monsieur Alexandre Y...à payer à Monsieur Yannick X...la somme de 38. 286, 55 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
G : 13/ 05344 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 octobre 2012 RG : 12/ 00020 SCI CATOVEST C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e992
5 décembre 2011
5 décembre 2011
LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
28 septembre 2017
11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
Mme Alexandra X...a fait l'objet de deux expertises amiables confiées aux Docteurs B...et C... avant de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance de Bastia lequel a, par ordonnance du 26
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
La SAS BIGOT BONAVENTURE ARCHITECTURE, a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA de sa demande principale ; condamner la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Alexandre X..., Mlle Justine X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
à Madame Joëlle B... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur la mineure Alexandra.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
G : 09/ 02766 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/ SAONE du 20 avril 2009 RG : 09/ 162 X... C/ Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
12 janvier 2021
des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.
Source officielle1re Chambre B
6163842db5b1827189c746ef
17 février 2011
17 février 2011
Il convient donc d'infirme r le jugement frappé d'appel, et de débouter purement et simplement L'EURL ALEXANDRA de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePage 2 sur 206
CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/07/2025
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GRANIER, Alexandra
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2025. Liquidateur : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00638
10/04/2025
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CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/12/2024
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PHARMACIE DU CASTELAS, GRANIER, CHABROL, Alexandra, Alice, Andrée, Jean-Francois
30/04/2012
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