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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570dd
31 octobre 2012
31 octobre 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
27 mai 2008
principal, prononcer la séparation de corps aux torts exclusifs de Monsieur Y..., - condamner Monsieur Y... à lui verser une pension alimentaire mensuelle pour l' entretien et l' éducation de Souad, Youssef
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616301494c6681071edf670b
28 juin 2012
28 juin 2012
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c4
29 avril 2014
29 avril 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91542
13 mai 2014
13 mai 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
De cette union sont issus deux enfants : - Myriam née le 24 août 1993 - Youssef né le 20 mars 2000 Saisi d'une requête en divorce pour faute déposée par monsieur Y..., le Juge aux Affaires Familiales du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce0c71a6a83181c8cd1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162677b12fe6a3e85a6c78c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
: Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9 Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89c
2 avril 2008
2 avril 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Youssef Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 17 février 2005.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449ce7c71a6a83181c8cf9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
MOTIFS - SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL Le 11 mai 1994, Sébastien X... âgé de 16 ans et demi, Youssef Z... âgé de 15 ans, Felipe A... âgé de 14 ans et Lionel B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d68ed30a8f5617382d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
: Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9 Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [K] Né le 17 mai 1975 à [Localité 7] (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Française GSB-EFG/DICOM GS SP [Localité 4] Représentant : Maître Emeline LEVASSEUR, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 110 - N° du dossier 21206 - Représentant : Maître Youssra
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65e
3 octobre 2011
3 octobre 2011
né le 25 Septembre 1962 à AIT YOUSSI (MAROC) ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
19 juin 2013
LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président rendue le 21 mars 2013 Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier : Mme Nora YOUSFI
Source officiellePage 2 sur 3