, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et Maître EDME, président de la chambre départementale des huissiers en ses observations ; Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé

URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2001, Monsieur Allain URAN, Président de chambre

Monsieur [I] [F] Monsieur [R] [J] Monsieur [A] [T] Monsieur [V] [S] Monsieur [G] [X] Monsieur [E] [D] SELARL SELARL [E] [D] SCM ANGIOGRAPHIE SAINT AUGUSTIN SELARL [R] [J] SCP SILVESTRI-BAUJET

SILVESTRI BAUJET c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. ETNA FRANCE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURANCES S.C.I. DAGUET S.A.R.L.

URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2001, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, chargée

DU 14 Novembre 2005 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 25 octobre 2006 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 16 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats Monsieur Alain

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

JEAN DENIS SILVESTRI - [U] BAUJET S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/01464 - N° Portalis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

PENH (CAMBODGE) de nationalité Française 26 bis, rue Emile Gueymard 38000 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain

PASCAL domicilié professionnellement 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain

ENTREPRISE PASCAL domicilié professionnellement ... 38100 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain

Rôle N° RG 21/08073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSE [L] [H] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain BADUEL - CPCAM

La SCP Silvestri-Baujet ès qualités expose que M.

représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me HUELLOU-BLANC (avocat au barreau de Thonon les Bains) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain

Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 04 FEVRIER 2004, par

PARIS 07 SP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me Jean MARTIN (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain