Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Célia AKDAR

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistée de Me Célia AKDAR substituant Me Olivier CREN,

A, représenté par Me Akaba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et victimes

19/02072 Tribunal judiciaire du Havre du 23 décembre 2021 APPELANTES : Madame [D] [T] née le 19 avril 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Ahmed AKABA

Localité 1] représentée par Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ahmed AKABA

: Madame [E] [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Ahmed AKABA

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zehra AKKAFA

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ahmed AKABA

DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le 08 Août 1962 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, représenté et assisté par Me Ahmed AKABA

paritaire des baux ruraux de dieppe en date du 04/05/2022 APPELANTS : Monsieur [T] [J] né le 06 janvier 1958 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ahmed AKABA

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zehra AKKAFA

paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 04 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [E] né le 06 janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Ahmed AKABA

Lors d'un échange de courriels le 27 septembre 2023, la DRH du Groupe [K], Madame [W] [K], signalait à Madame [S], responsable administrative de la société AKALA INTERIM, ce qui semblerait être une anomalie

A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et

B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 11 décembre 2019 et 9 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens

A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions des 11 juin et 2 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zehra AKKAFA