.-98805 NOUMEA CEDEX)- représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry

.-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour

.-98890 PAITA Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.

.-98804 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO Le Syndicat des Copropriétaires de la Résident du CHATEAU DES FLEURS A, représenté par son Syndic en exercice 72 rue Bénébig-98800 NOUMEA

Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Anthony Y... né le 20 Novembre 1969 à NOUMEA (98800) demeurant...

[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 4.660,64 euros outre intérêts de retard au taux de 4,95% au titre du prêt AGILOR n° 00002536385 et la somme de

P. 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats Débats : le 13 mars 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, a présenté son rapport, A

représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Nurfanita Y... née le 26 Janvier 1960 à MAGELANG-JAVA (INDONESIE) demeurant...

Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

[D] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

[W] [T] au bénéfice du GAEC Agrilux à verser une somme de 250.820,14 euros au titre du préjudice subi par le GAEC, - débouté M. [W] [T] et le GAEC Agrilux de leur demande de révocation de M.

Le 25 juin 2018, le GIE Agrica a informé M.

AGUELI et la S.A.R.L. ELEC 2000 de l'ensemble de leurs demandes et a condamné la S.A. AGUELI à payer à la S.N.C.

AGUIDI, prévenu, audit arrêt; Attendu que lors de son opposition X...

Article 7 : L'Etat versera au GIE Agrica Gestion une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Laurent AGUILA

[A] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR