[O] et [A] ont déposé auprès de l'INPI la marque Stoppv notamment en classe 45 visant les services juridiques, plus particulièrement la contestation des procès-verbaux, marque enregistrée sous le n°3767776

dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : - 66 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, - 45

français en date du 14 octobre 2025 notifié le 17 octobre 2025 à 14 heures 30, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15 avril 2026, notifiée le 17 avril 2026 à 07 heures 45

[Y] [S] en paiement des sommes de 45 000 euros et 16 800 euros à titre de remboursement des factures injustifiées et 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a assorti l'obligation du syndicat relative à la toiture et aux façades d'une astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de 45

Z... ou à titre subsidiaire dire et juger que la somme de 45 000 euros ne portera pas intérêts au taux légal, - condamner la société Crédit du Nord à payer à M.

condamné la SAS POLYGONE BEZIERS à respecter l'obligation de faire cesser l'activité de la SAS STELL, assortie d'une nouvelle astreinte d'un montant de 1000,00 euros par jour de retard passé un délai de 45

immobilier situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel de 50 000 euros HT payable par trimestre, avec des aménagements au cours des 2 premières années, à savoir 40 000 euros HT annuels la 1ère année et 45

En France, le marché de la cigarette en France a chuté de 45% de 2000 à 2014, pendant que le prix du paquet de cigarettes faisait plus que doubler.

Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45) — Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de perception d’indemnités journalières pour maternité

pour l'année 2023, soit la somme de 45 692,64 euros.

[G] [O] le 25 avril 2023 portant sur le véhicule de marque Mercedes modèle Classe C immatriculé GM-45-BB,2 - condamné M. [O] à payer à M.

activités économiques, a : - pris acte que la société [C] renonce à sa demande de nullité du procès-verbal de constat établi le 23 mai 2024 par Me [J] ; - condamné la société [C] à payer la somme de 45

Elle souligne enfin que la demande de 45 000 euros est forfaitaire et supérieure aux montants détaillés dans la proposition de rectification.

% pour la société [T] [D] location, ' 45 % pour la société Relec Froid, ' 10 % pour la société API Restauration

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45) — Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support

lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 décembre 2017, la société LBP a, par l'intermédiaire de son conseil, mis la société Endros en demeure d'avoir à lui régler la somme de 45

Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) — Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH d'Orléans « Les résidences de l' Orléanais