FRANCK MARTINEZ pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS 811 600 592 [Adresse 4] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne

TML ARCHITECTES Prise en la personne de ses representans légaux domiciliés en cette qualité audit siège. N° RCS de NANTERRE : 828.678.862 [Adresse 2], [Adresse 2] S.A.S.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 juillet 2014. CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Sur les prétentions en cause d'appel M.

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

la société I, 2/10° pour l'architecte A... et 3/10° pour la société G ; ATTENDU qu'il apparait enfin équitable d'allouer à la SCI B et à la SA A ensembles la somme de 10.000 Frs par application de

la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie aux dépens, ainsi qu'à payer à la société EOL Développement la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

La SAS BBZ Architecture a établi trois factures n° 2, 3 et 4 datées des 30 novembre 2021 (48.000 € HT), 31 décembre 2021 (75.900 € HT) et 31 mars 2022 (75.900 € HT) pour le dépôt de la demande de permis

Sur l'intérêt pour agir : 2.

"Etablissement NANIA", au titre des travaux de reprise; 2- condamné l'architecte Luc Z... et la compagnie AXA ASSURANCES au paiement des mêmes sommes; 3- condamné Luc Z... à payer, au titre des travaux

Le permis de construire était déposé par EXNDO le 2 juillet 2007.

VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

7 factures de la société Elément de 2018 : Remise en état de la cage d'escalier ; - 5 factures de la société Majorelle de 2018 : remise à niveau des parties communes ( hall et cage d'escalier ) ; - 2

100 euros, * prêt immobilier : 3 686,01 euros euros au titre des intérêts et frais d'assurance sur six mois + 500 euros au titre des frais de dossier + 1 364 euros de frais de garantie, * frais d'architecte

cette condamnation la somme de 150 000 euros correspondant à l'ordre de service n°8 pour laquelle ils ne sont pas garantis par les sociétés Apave Sudeurope, AIA Life Designers, AIA Ingénierie et AIA Architectes

enregistré le 17 janvier 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentée par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande des consorts F au titre des frais d'architecte

[M] [A] n'était pas intervenu sur le bien en sa qualité d'architecte naval.

à confirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a mise hors de cause et condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SCP D'ARCHITECTES DELDEBAT-RIVEL à lui payer la somme de 2. 000 € sur le