associés, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, la somme totale de 58 760 euros portant sur le règlement de 1

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2013 (n° 200 , 5 pages) Numéro d'inscription au

Les factures dont la Selarl NMCG sollicite le payement font état des prestations suivantes : - facture n° 140659 du 30 novembre 2020 : 1. honoraires 2 469 euros HT suivant détail correspondant à 13h43

, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche au lieu-dit La Conside.

Au regard des dispositions des contrats de prêt, leur charge de remboursement était de 1 469 euros pendant 12 ans (783 + 193 + 257 + 238), puis de 1 470 euros (975 + 257 + 238) pendant 2 ans, de 1 468

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

jusqu'au 19 mai 2014 , ainsi que dommages imputables au coup de vent du 28-29 octobre 2012 : 47 886 euros 04 ; - dommages imputables à l'état mécanique des 2 moteurs non entretenus depuis deux ans : 1

moins-value réalisée lors de sa cession le 5 novembre 2010 à la SAS Comevent, dans le cadre de la procédure collective, pour un montant de 61 000 euros, alors que sa valeur était évaluée le 12 mai 2010 à 1

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet : 1 No RG : 16/ 01766 Expéditions exécutoires Expéditions

Mme [I] à verser aux époux [M] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le solde de la moitié des frais d'expertise soit 1 

Par lettre en date du 1er octobre 2015, l'URSSAF a mis en demeure la société de payer la somme de 12 769 euros, dont 11 300 euros de cotisations et contributions, et 1 469 euros de majorations de retard

Elle a facturé une somme totale de 1 695 334 euros au lieu de celle de 1 469 790,45 euros, soit une différence de 225 543,55 euros, ainsi qu'il résulte du calcul effectué par la société Dinabazar.

AS 464, AS 465, AS 467 et AS 468 au tribunal administratif de Lille.

829, 39 € alors que la moitié de la prime s'élevait à 1 257, 49 €.

SCP BTSG prise en la personne de Maître [O], es qualité de liquidateur de la société SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque

500 000 euros après travaux en date du 13 novembre 2008, des éléments comptables mentionnant les frais, un prévisionnel d'exploitation et un compte de résultat prévoyant un résultat net avant impôts de 1

066,46 euros alors que les mensualités du prêt sont de 2 334,24 CHF soit 1 469 euros et qu'ils supportaient un autre prêt à hauteur de 387 euros par mois et avaient deux enfants en bas âge.

SOLEIA 1 N° SIRET : 509 469 078 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE