Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des Avocats Rhône-Alpes

des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant personnellement ou plus particulièrement relatifs à leur fils X, notamment tous les échanges entre le service de l'inspecteur et l'école

[L] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES Association ADMS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginia DUGARD NOUVEL, avocat au barreau de PARIS SARL D'EXPLOITATION DE L'ECOLE [8]

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ajaccio à sa demande de communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles

d'urgence sanitaire ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Janvier 2019, avec effet différé jusqu'au 19 février 2020 EXPOSE DES FAITS Mme [X] [I] a été embauchée à compter du 1er mai 2000 par l'OGEC Ecole

Monsieur X, conseiller municipal de Saint-Cyr-l'École , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé

Par jugement contradictoire du 7 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion soulevée par la société Eco fac, - condamné la société Eco fac à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'École élémentaire

directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire à sa demande de communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 : 1) le nombre de professeurs des écoles

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006. M.

(anciennement 15e Chambre A) ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE

Hamid X... est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed 1er et il est affecté à l' Ecole Supérieure de Technologie d'Oujda (ESTO) qui en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il

FAITS ET PROCÉDURE L'Organisme de gestion de I'enseignement catholique (OGEC) - Ensemble scolaire [6] (ci après Ogec) gère à [Localité 5] une école privée sous contrat d'association avec I'Etat.

son secrétariat le 04 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l’École

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit portugais Vert le Confort Eco-Construção est un constructeur d'éléments en bois de maison préfabriquée.