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4ème chambre

DCA_21TL03192_20231221

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 à ce titre.

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 17 à ce titre.

3ème chambre A

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26 octobre 2023

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La Sas France Energies Renouvelables a été créée en mars 2011.

4ème chambre

DCA_23NT01257_20240419

19 avril 2024

renouvelables en vertu de l'article L. 2224-32 du même code puissent participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

9 février 2024

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2018, 23 septembre 2019 et 19 décembre 2019, la société Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable

Pôle 5 - Chambre 7

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18 janvier 2024

de production à partir de sources d'énergie renouvelable, il ne s'inscrit pas pour autant, par principe, dans le S3REnR mentionné à l'article L. 321-7. 21.WEB Grid soutient, en second lieu, que la

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

18 janvier 2024

de production à partir de sources d'énergie renouvelable, il ne s'inscrit pas pour autant, par principe, dans le S3REnR mentionné à l'article L. 321-7. 20.Poste de [Localité 9] soutient, en second

9ème Chambre

DCA_23PA01446_20230707

7 juillet 2023

d'annuler la décision implicite en date du 28 décembre 2020 par laquelle l'Etat a rejeté la demande de notification à la Commission européenne du régime de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies

1ère CHAMBRE CIVILE

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6 novembre 2023

Par jugement du tribunal de commerce de Coutance du 4 février 2020, la société Manche Energies Renouvelables a été placée en liquidation judiciaire.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02756_20240423

23 avril 2024

renouvelables " ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du pays de Grasse de lui déléguer ses fonctions dans le domaine des " énergies renouvelables " ; 4°) de mettre à la

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00298_20240425

25 avril 2024

V..., représentés par Me Bégel, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a accordé à la société Energies Renouvelables Sainte-Marie

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e750

6 septembre 2011

Par acte sous seing privé du 30 mars 2009, la société UTS et monsieur X... régularisait un document aux termes duquel la société UTS cédait " la branche d'activité énergies renouvelables dans le secteur

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

15 octobre 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société Total Energies Renouvelables France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

4 juillet 2024

est propre, en particulier les volets relatifs à la sécurité d'approvisionnement en électricité, au soutien des énergies renouvelables et de récupération et au développement équilibré des énergies renouvelables

2ème Chambre

DCA_24NT01828_20251107

7 novembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la charte des énergies renouvelables, qui se présente comme un outil de dialogue mis à la disposition des communes membres de la communauté de communes,

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

12 mars 2015

C/ Me Patrick Paul Z... es-qualité de Liquidateur de Monsieur Philippe Y... se disant exercer sous le nom commercial ENERGIES RENOUVELABLES Y..., inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

29 avril 2026

extérieures', 'Piscine' et 'Energies renouvelables' (outre une option 'Dommages électriques/Perte dun contenu du congélateur').

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

26 janvier 2023

FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES [Adresse 14] [Localité 4] S.A.S.