D’autre part, il ressort de la teneur du mémoire ampliatif déposé par Mme A... qu’elle a abandonné les moyens de régularité du jugement attaqué présentés dans sa requête sommaire d’appel tirés de l’insuffisante

Par ordonnance du 11 octobre 2012, le premier président de la cour d'appel a prononcé la radiation de l'affaire et son retrait du rôle pour défaut de dépôt du mémoire ampliatif dans le délai de 3 mois.

postérieure d’un premier mémoire en défense, à savoir le mémoire de l’université de Strasbourg du 30 avril 2025, et ce en cours d’instruction, nécessitait un nouveau délai pour lui permettre, dans le

Il y a ainsi lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 3 février, 7 mars, 13 avril, 24 mai, et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Douai et

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Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 25 mai 2022, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés le 13 juin 2022 et le 27 avril 2023, la commune d'Eguilles,

Par arrêt du 1er septembre 2017, la Cour de cassation a: -Sur les premier et troisième moyens du mémoire ampliatif et du mémoire complémentaire, dit que ces moyens ne sont manifestement pas

[I] [W] ; - Vu le mémoire ampliatif et les pièces complémentaires reçues le 5 mai 2026 à 14h16 et 14h22, par le conseil de M.

Maître Cédric Bull, conseil de la société Sarl [3] a déposé une requête aux fins de réinscription de l'affaire, valant mémoire ampliatif le 28 octobre 2025.

au vu du mémoire ampliatif déposé le 10 décembre 2012.

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête et mémoire ampliatif du 9 janvier 2012, Cédric X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

Dans sa requête d'appel valant pour mémoire ampliatif d'appel auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la SGCB demande à la cour d'infirmer le jugement

Elle a ainsi cassé l'arrêt du 2 février 2006 et renvoyé la cause et les parties devant la même Cour autrement composée.

Ils soutiennent que : - la requête et le mémoire ampliatif mettent en cause le principe de la responsabilité et subsidiairement les indemnités allouées ; la cour est ainsi régulièrement saisie de l'entier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 et 21 mai 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313038 du