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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et de réformer le jugement déféré en ce qu'il a': - déclaré irrecevables toutes demandes de monsieur [C] et de madame [L] fondées sur les mêmes causes que celle tranchées par la sentence arbitrale
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Il n'est pas plus versé aux débats un quelconque compte rendu de cet arbitre alors que son témoignage aurait pu facilement être recherché dès lors que peu après les faits, dans un courrier en date du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
Y... a été débouté de sa demande de complément de la mission donnée à M. L...telle que précisée par l'arrêt susvisé ayant débouté M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédures devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13 avril 2023
l'écarter des débats, - condamner la société Meritis Group à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726e
16 septembre 2004
16 septembre 2004
X..., -à titre subsidiaire, déclarer irrecevables l'ensemble des demandes de M. X... pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f62
29 janvier 2015
29 janvier 2015
A titre subsidiaire, elle demande de ramener la condamnation prononcée à un montant symbolique. Elle demande encore de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque cette stipulation n'a pas interdit à Christian X..., tout en refusant l'arbitrage proposé par l'assureur, de saisir le tribunal de sa contestation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Vu le mémoire afin de demande d'arbitrage de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris présenté par la Selafa FIDUFRANCE dans le cadre du contentieux l'opposant à M. [Y] [W] .
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dd7683f470e3416dbc4
12 mai 2011
12 mai 2011
aux termes desquelles : Les sociétés BNP PARIBAS et BNP PARIBAS ARBITRAGE, appelantes, poursuivent : - la constatation du bien-fondé de leur appel, - le débouté de [M] [H] de l'ensemble de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc15
28 août 2008
28 août 2008
La compagnie d'assurances AXA ASSURANCES répliquait que la demande était irrecevable, les époux B... ne pouvant se prévaloir d'un préjudice certain, la pertinence des placements en actions devant s'apprécier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603469decaa1445826dab031
25 août 2016
25 août 2016
La SMABTP a donc assigné AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE devant le tribunal de grande instance de Lille qui, par jugement du 31 juillet 2015, l'a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba25
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[D], ce dernier aurait consulté, de son propre chef, M. [T].
Source officielle1ère Chambre
63d37af0d1bc2605de4b4c4b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il sera dès lors fait droit à la demande de radiation de la déclaration d'appel. Il ne résulte pas des débats que M.
Source officielle12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
28 mai 2020
Le notaire s'oppose à cette demande au motif qu'il n'est pas responsable des faits postérieurs aux actes rédigés, qu'il n'était pas partie à l'instance arbitrale et qu'il n'a pas pu faire valoir ses droits
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
des deux salariés, 'rejeté la demande relative au préjudice occasionné par la désorganisation liée au départ des deux salariés, 'condamné la société IEAD à payer à la société CABINET [W] [G] la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d87
9 décembre 2014
9 décembre 2014
d'arbitrage.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 175 du code de procédure civile, le bâtonnier ou son délégataire, sauf prorogation expresse qui fait défaut dans la présente procédure, a quatre mois pour prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
9 novembre 2017
un nouvel arbitrage à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
30 mai 2013
Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 19 sur 124