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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163874e947dd77ae6de041c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Sols: ponçage à l'abrasif (3 papiers différents), après rattrapage des parquets vitrification satinée sur l'ensemble des parquets. Cuisine : démontage des meubles'.
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y], à 13h00 est procédé à l'avis parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
25 janvier 2006
caractéristiques d'isolation phonique en résultant soient au moins égales à celles du matériau d'origine, et que ce n'est pas en raison du remplacement de la moquette d'origine, pour partie par un parquet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf03
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le magistrat de permanence du parquet de Nanterre a autorisé, téléphoniquement, la prolongation de sa garde à vue le 16 juillet à 17h45, ce qui lui sera notifié le 16 juillet à 19h15.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ff
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Cependant, le texte invoqué ne s'applique qu'à une décision de médiation ordonnée dans le cadre d'un contentieux familial, et non pas comme en l'espèce par le Parquet dans un cadre pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94349
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C/ PARQUET GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5c
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Sébastien X... et Mme Anne-Marie Y... épouse X... tendant à l'adoption plénière de l'enfant Carlens Z... né le 10 janvier 2008 en Haïti ; Vu l'avis du représentant du Parquet de Nantes tendant au rejet
Source officielle8ème chambre
695f8226cdc6046d479bb06a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851dc
3 octobre 2000
3 octobre 2000
avocat le 25 septembre 2000 à 11 h 15 et régulièrement communiqué au Ministère Public, DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'atcle 200 du Code de Procédure Pénale.Attendu que le Parquet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le 29 août 2023, le parquet de Nantes a fait appel de cette décision et saisi le Premier Président d'une demande d'effet suspensif.
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216737
5 avril 2023
5 avril 2023
En tout état de cause, le moyen soulevé par le juge manque en fait dès lors qu'un mail a bien été adressé au parquet de Pointe-à-Pitre le 28/03/2023 à 17h28.
Source officielleRétention Administrative
6785ff9b88a2258b37c9d769
11 janvier 2025
11 janvier 2025
et d'infirmer l'ordonnance; Vu les observations en réponse à l'appel du parquet du 11 janvier 2025, les observations complémentaires à l'appel du parquet général du 11 janvier 2024 et les pièces complémentaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28482
29 juillet 2025
29 juillet 2025
contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 2 juillet 2025 et qui a déclaré suspensif l'appel du parquet, c'est en vain que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
Elles font valoir, en premier lieu, qu'elles ne sont pas forcloses en leur appel dès lors que le délai ne courait pas à compter de la remise de la signification à parquet et qu'il n'est pas justifié de
Source officielleChambre Civile
6316e509dd8d194f138d4dce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La société Saint Maclou a confié la pose du parquet à l'un de ses sous-traitants, M.[U] [L] [G], qui exerce son activité sous l'enseigne [L] revêtements sols et murs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que
Source officielleRétention Administrative
696f47dacdc6046d47f6872e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le parquet général fait valoir par observation que l'Administration a informé le parquet de [Localité 5], soit le parquet du lieu de notification de l'arrêté de placement en rétention administrative, du
Source officielleRétention_recoursJLD
62d79adf71d9f5effbdf29eb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[H] soulève l'antériorité de l'avis à parquet adressé avant la notification du placement en rétention.
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a86
5 avril 2023
5 avril 2023
À 16h55, le magistrat de permanence du parquet décide d'un classement sans suite et demande aux policiers de mettre un terme à la garde à vue.
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme [V] n'a fait que placer quelques carreaux de carrelage noir sur le parquet flottant, sans le démonter, sans connaitre la réalité du sol.
Source officiellePage 19 sur 609