parking, avec obligation pour M.

[M] [N] exploite le fonds de commerce de friterie sis sur le parking du [Adresse 1], 2. cette S.A.R.L. a son siège non pas à cette adresse, mais [Adresse 2], 3.

le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nice, saisi par Madame [S] [F] épouse [N], a ordonné à la SNC Beausoleil Bella Vista la régularisation d'un acte notarié relatif à une place de parking

l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; que leur action est recevable car c'est par erreur qu'ils n'ont pas été notés comme opposants à la deuxième résolution votant les travaux de la dalle des parkings

de livraison, - de l'installation d'une chambre froide, - du percement d'une fenêtre reliant la cour de livraison à l'extérieur, - de l'implantation de panneaux publicitaires dans le sol des parkings

B... et que conduisait Mme C... a été endommagé, après avoir heurté la borne escamotable située à la sortie du parking de la rue Beauregard à Marseillan (Hérault). M.

Par contrat du 5 septembre 2019, la SA [Adresse 1] a donné à bail à Mme [O] [E] un parking situé à la même adresse pour un loyer mensuel de 36,26 €.

Foncière Cronos, représentée par son mandataire, la société in'li Property Management, a donné en location à Mmes [P] et [W] [N] un appartement ([Adresse 4] B, 1 er étage, porte n° 104), ainsi qu'un parking

Cet article prévoit notamment une gratuité des quatre-vingt dix premières minutes d'utilisation du parking pour chaque usager.

Sami irrecevable en sa demande nouvelle relative à la restitution d'un 'parking' et en ses demandes de dommages et intérêts de ce chef, - subsidiairement, - débouter la S.C.I.

Elle soutient que l’activité d’exploitation du parking étant assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, le coût des travaux de reprise ne pouvait être majoré de cette taxe.

Georges X..., né le 27 décembre 1948, avait signé le 19 avril 2002 avec la SCI Les Florentines un contrat de réservation de deux lots correspondant à un appartement et un parking, au prix convenu de 114

- 2ème page EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 octobre 2017, la SA d'[Adresse 8], devenue 3F Notre Logis, a donné à bail un appartement sis [Adresse 2], à [Localité 9], ainsi qu'parking

Se plaignant de ce que l'usage de cette servitude serait détourné à des fins de parking, les époux [M] ont fait installer le long du chemin, au droit de la portion terminale du fonds [G], à usage de parking

En effet, elle a déclaré avoir chuté en raison d'une flaque d'eau au sol du palier du second sous sol et le 26 août 2008 Me A... a constaté, au niveau de la porte d'accès au parking (2éme sous-sol), la

Dans ces conditions, elle affirme que la société Socultur est redevable pour sa quote-part des travaux réalisés sur le parking, la convention faisant la loi des parties.

prononcé, est récente et obtenue par fraude ; - la délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a entraîné la création d'aires de stationnement pour substituer le parking

Sur les demandes des appelants En première instance les demandes des époux X...portaient sur la démolition d'un emplacement de parking et d'un escalier implantés par M.