L'enfant F C, né à 0 h 59 avec un score d'Apgar de 3 sur 10 et une bosse séro-sanguine importante, a présenté une encéphalopathie néonatale de grade II (modérée) en lien avec une asphyxie intra-partum.

avec succès la condamnation d'EULER à lui payer 365.229,94 euros à titre de dommages et intérêts au motif que cette dernière avait failli à son obligation de revendiquer des bouchons de bouteilles de parfum

quotidienne à ses côtés, de la démarche de procréation médicalement assistée dans laquelle est engagé son couple et de l'emploi de conseiller qu'il occupe depuis le 1er avril 2021 au sein de la SASU Parfums

Les conditions de travail étaient régies par la convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique. La société [1] employait un effectif de 3 salariés.

de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale ", " services et prestations des secteurs sanitaire et social ", " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie

L'exposition au risque d'écrasement, coincement n'est pas contestée par l'employeur, entreprise spécialisée dans le secteur des activités de conditionnement de parfums, qui fait état d'un document d'évaluation

estimé entre 60 et 80 grammes suivant le foisonnement choisi par l'exploitant, correspondant à une incorporation d'air plus ou moins importante, pour retenir un poids de 71 grammes de la dose d'un parfum

Considérant que Mme [G] [Y] - [O] expose que la société Fashion Fair ayant décidé de cesser son activité et de confier la distribution de ses produits cosmétiques à la société Laboratoires France Parfums

La convention collective applicable est celle de la Parfumerie-Esthétique.

le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [V] [Y]-[G] admise le 17 mars 2023 à l'hôpital [4] à [Localité 2], à la suite d'une crise suicidaire et d'un épisode psychotique du post partum

Il s'ensuit en l'occurrence que Sarah Y... est en droit de se prévaloir des dispositions de la convention collective de la parfumerie et de l'esthétique, et plus particulièrement de celles de l'avenant

SUR CE La société LABORATOIRES BEA exerce une activité de fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

. ****** FAITS ET PROCÉDURE La société ID Beauty International Distribution (ci-après société ID Beauty) est une société de droit français spécialisée dans la fabrication de parfums et

EXPOSÉ DU LITIGE La société Distimex est une société spécialisée dans la création, la production et l'expédition de parfums dans le monde entier.

A l'appui de sa demande, Mme [Y] [K] soutient qu'à compter du 30 juin 2016 et de son affectation au service « droguerie parfumerie hygiène », elle aurait subi des agissements répétés constitutifs d'un

ANAIS exerçant sous l'enseigne ELYSEES PARFUMS [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

qualités de liquidateur de la société José Saint Gil et Mme [T] agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la société en formation Beauty Sun portait sur un fonds de commerce de 'coiffure, parfumerie

Lors de ses investigations l'expert judiciaire a constaté des fuites dans les réserves de la parfumerie et de l'épicerie, dans un rayon du centre commercial et dans un magasin de la galerie marchande.